Les progrès de la technologie de l'information et de la communication réalisés au cours de ces dernières années ont ouvert des perspectives que l'on ne pouvait entrevoir dans les premiers temps de l'arbitrage commercial international. A l'heure actuelle, le monde est au bout de nos doigts, les connaissances sont facilement et immédiatement accessibles et les échanges de correspondance interviennent maintenant à une vitesse sans précédent. Cette évolution a inévitablement influencé nos méthodes de travail en créant de nouvelles attentes auxquelles nous devons nous adapter.

Dans le domaine du règlement des différends, comme dans tout autre domaine, il est important que cette adaptation se fasse en prenant toutes les précautions voulues et après mûre réflexion afin de ne pas porter atteinte aux principes fondamentaux de la procédure. L'utilisation de nouvelles techniques offre des possibilités mais entraîne aussi des risques. Les parties peuvent ne pas être toutes aussi bien équipées ou expérimentées, ce qui provoque des disparités susceptibles d'être préjudiciables à la régularité de la procédure. La facilité et la vitesse avec laquelle les communications se déroulent pourraient aboutir à des malentendus, des omissions, voire des erreurs. En outre, dans le domaine de l'arbitrage international, il faut veiller à empêcher que l'automatisation ne l'emporte sur l'autonomie de la volonté des parties.

On a longuement réfléchi ces dernières années à la manière de répondre à l'appel de la technologie dans l'arbitrage international. Plusieurs dispositifs ont été élaborés et mis en pratique. Certains d'entre eux, apparus grâce à l'essor du commerce électronique, visaient à proposer une procédure destinée spécialement au règlement en ligne des différends. La plupart étaient utilisés pour les litiges avec les consommateurs et s'appliquaient à des affaires d'une portée et d'une complexité restreintes. Compte tenu de la variété et de la complexité des différends commerciaux soumis à l'arbitrage commercial international, la CCI, plutôt que de proposer une procédure en ligne, a choisi d'offrir aux parties et aux arbitres un mécanisme du nom de NetCase qui leur permet, s'ils le souhaitent, d'effectuer certaines opérations de la procédure dans un environnement en ligne sécurisé.

Nous sommes heureux de publier dans les pages de ce Supplément spécial du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI une sélection d'articles rédigés par des spécialistes de l'arbitrage en ligne, qui examinent quelques-uns des aspects pratiques et des conséquences liées à l'utilisation de la technologie pour régler les différends. Ils présentent, entre autres, une analyse de plusieurs initiatives qui ont déjà été prises dans ce domaine ainsi que des suggestions pour l'avenir. Le Bulletin contient aussi une présentation de NetCase et les résultats des travaux d'un groupe de travail de la CCI, créé en 2002, pour réaliser une étude et formuler des recommandations quant à l'emploi de la technologie de l'information dans les procédures d'arbitrage.

C'est évidemment aux parties et aux arbitres qu'il appartiendra de décider, à l'issue d'une consultation réciproque, si la technologie moderne sera utilisée dans tel ou tel arbitrage et dans quelle mesure. Même si les avantages de la technologie moderne sont très convaincants, il n'est pas dans notre propos d'affirmer qu'ils devraient être imposés contre la volonté d'un participant. Nous espérons que les articles de ce Supplément spécial permettront aux lecteurs de mieux prendre conscience des enjeux afin de pouvoir, en connaissance de cause, faire des choix judicieux.

Robert Briner

Président

Cour internationale d'arbitrage de la CCI